Retrouver ici nos conditions AXA :
Nos services sont assurés par AXA
Chez Libé-Lune, la sécurité et le bien-être de nos clients sont au cœur de notre service. Libé-Lune et tous ses prestataires sont assurés au titre d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Ces garanties sont valables pour tous les services proposés par Libé-Lune : bricolage et jardinage, ménage, déplacement d’objets, garde d’enfants, aide à la personne, garde d’animaux, assistance informatique et aide administrative.
En quoi consiste notre assurance ?
Vous êtes couvert pour tout dommage corporel, matériel ou immatériel qui interviendrait dans le cadre d’une ou plusieurs prestations de service par Libé-Lune mentionnées au Contrat que vous avez signé avec Libé-Lune.
Quelques précisions
- Seules les missions expressément mentionnées au contrat sont couvertes par l’assurance.
- Si un accident survient alors qu’un Prestataire est encore chez vous, contactez le service-client de Libé-Lune immédiatement. Le service client vous indiquera la marche à suivre pour déclarer le sinistre auprès de notre agent général chez AXA ou de l’agent d’assurance du Prestataire, le cas échéant.
Délai de déclaration
Attention, la demande de dédommagement doit être réalisée dans un délai maximum de 5 jours après l’incident en application de l’article L. 113-2 du Code des assurances.
Quels dommages sont exclus ?
- Les prestations réalisées mais non précisées au Contrat signé avec Libé-Lune. Attention, si vous demandez au Prestataire de réaliser des prestations supplémentaires autres que celles prévues au départ, vous ne serez pas assurés (à moins de prévenir au préalable Libé-Lune qui vous enverra, dans ce cas, un avenant au Contrat)
- La garantie ne vaut que pour le remboursement des dégâts causés suite à la prestation du Prestataire, et non pour le paiement de ladite prestation.
- Pour plus d’information, voir la liste des biens exclus (annexe 2)
Franchise
Une franchise de 330€ à la charge des Clients est appliquée pour cette assurance.
Annexe 1 : Activités couvertes par l’assurance
– Entretien de la maison et travaux ménagers;
– Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
– Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ; sont exclus les
travaux de construction, d’entretien, de réparation des bâtiments;
– Garde d’enfants à domicile au-dessus de 3 ans;
– Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile;
– Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes;
– Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commis-
sions;
– Livraison de repas à domicile *;
– Collecte et livraison à domicile de linge repassé *;
– Livraison de courses à domicile *;
– Assistance informatique et internet à domicile;
– Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins
vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
– Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la rési-
dence principale et secondaire ;
– Assistance administrative à domicile ;
– Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements
en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie cou-
rante) *;
– Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et
délivrer les services mentionnés au présent article.
Annexe 2 : Liste des biens et dommages exclus
– LES BIENS CONFIES EN COURS DE TRANSPORT ;
– LES BIENS QUE L’ASSURE DETIENT EN VERTU D’UN CONTRAT DE DEPOT REMUNERE
OU QUI LUI SONT REMIS EN VUE DE LA VENTE OU DE LA LOCATION ;
– LES ESPECES, LES OBJETS DE VALEURS TELS QUE TITRES, BIJOUX, PIERRERIES,
PERLES FINES, OBJETS EN METAUX PRECIEUX, PIERRES DURES, STATUES, TAB-
LEAUX, COLLECTIONS, OBJETS RELEVANT DU MARCHE DE L’ART, FOURRURES ;
– LES OBJETS ESSENTIELLEMENT FRAGILES TELS QUE VERRERIES, PORCELAINES,
TERRES CUITES, PLATRES, STATUES, CERAMIQUES, FAIENCES, MIROIRS ;
– LES OBJETS EN MAUVAIS ETAT AU MOMENT DU SINISTRE ;
AINSI QUE LES DOMMAGES IMMATERIELS QUI EN SONT LA CONSEQUENCE.
EXTENSION A LA PERTE DES CLEFS CONFIES
La garantie est étendue, en cas de vol ou perte des clefs confiées à
L’assuré par ses clients, aux frais strictement nécessaires à la réfection
Des clefs, canons et serrures.
– LES DOMMAGES RESULTANT :
– DE LA RESOLUTION, ANNULATION, RUPTURE DES CONTRATS QUE L’ASSURE A
CONCLUS AVEC DES TIERS ;
– DU NON-VERSEMENT OU DE LA NON-RESTITUTION DE FONDS, CHEQUES, VALEURS,
TITRES DETENUS OU GERES PAR L’ASSURE ; DE LA DIVULGATION DE SECRETS
PROFESSIONNELS PAR L’ASSURE ;
– DE LA PUBLICITE MENSONGERE OU D’ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE ;
– DE MALVERSATION, ESCROQUERIE, CREATION FRAUDULEUSE DE FICHIERS
PROFESSIONNELS, DE LA TRANSMISSION PROHIBEE D’INFORMATIONS CONFIDEN-
TIELLES VISEES PAR LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIEE, OPEREES
PAR L’ASSURE, SES REPRESENTANTS LEGAUX, SES DIRIGEANTS OU AVEC LEUR
COMPLICITE.
– LES CONSEQUENCES D’UN RETARD OU D’UNE NON EXECUTION DANS LA FOURNITURE
DE LA PRESTATION OU DANS LA LIVRAISON DU PRODUIT.
– LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES D’UN DEFAUT OU D’UNE INSUFFISANCE DE PER-
FORMANCE OU DE RENDEMENT INHERENT AUX MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES MIS
EN OEUVRE PAR L’ASSURE.
SONT EXCLUES LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE LA RESPONSABILITE INCOMBANT A
L’ASSURE DU FAIT DES DOMMAGES QUI TROUVENT LEUR ORIGINE DANS UN DYSFONC-
TIONNEMENT PROVENANT OU AFFECTANT DES MATERIELS ELECTRONIQUES OU INFORMA-
TIQUES, AINSI QUE DES PROGRAMMES ET DONNEES INFORMATIQUES, DES LORS QUE CE
DYSFONCTIONNEMENT EST IMPUTABLE AU CODAGE DE L’ANNEE.